J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752356A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chassang (Josette), épouse Marchal, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auxerre.

Mme Robardelle (Annie), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auxerre.

Mme Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.